Conditions Générales de vente
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Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de participation à la formation dispensée par Telemi dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, signé entre l’apprenant, son employeur et l’établissement. Article 2 – Nature et Durée de la Formation La formation est dispensée en distanciel, pour une durée totale de 518 heures. Les dates et durées des sessions seront spécifiées pour chaque promotion dans le contrat. Article 3 – Modalités Pédagogiques La formation est assurée par des formateurs qualifiés, selon les exigences du référentiel du titre professionnel visé. Elle comprend : Apports théoriques et études de cas Mises en situation pratiques Évaluations mensuelles par bloc de compétences Examen blanc obligatoire avant présentation devant le jury Article 4 – Tarification et Prise en Charge Le coût de la formation est de 12485€ TTC. Ce montant est pris en charge par l'OPCO de l'employeur, dans la limite des barèmes en vigueur. En cas de rupture anticipée du contrat, la facturation se fera au prorata des heures réalisées. Article 5 – Engagements du Stagiaire Le stagiaire s'engage à : Suivre assidûment l'ensemble de la formation en présentiel Respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes pédagogiques Participer aux travaux, évaluations et à l'examen blanc Article 6 – Absences et Abandon Les absences doivent être justifiées. Tout abandon injustifié entraînera un signalement auprès de l'employeur et de l'OPCO, ainsi qu’une facturation partielle selon le nombre d’heures réalisées. Article 7 – Assurance et Responsabilité Telemi est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le stagiaire est également couvert par celle de son employeur pendant la période en entreprise. Article 8 – Réclamations Toute réclamation peut être adressée à : Référent pédagogique : NADIM Khadija Article 9 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle Les contenus pédagogiques restent la propriété de Telemi. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable. Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Pontoise sera compétent, sauf disposition légale contraire.
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de participation à la formation dispensée par Telemi dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, signé entre l’apprenant, son employeur et l’établissement. Article 2 – Nature et Durée de la Formation La formation est dispensée en distanciel, pour une durée totale de 518 heures. Les dates et durées des sessions seront spécifiées pour chaque promotion dans le contrat. Article 3 – Modalités Pédagogiques La formation est assurée par des formateurs qualifiés, selon les exigences du référentiel du titre professionnel visé. Elle comprend : Apports théoriques et études de cas Mises en situation pratiques Évaluations mensuelles par bloc de compétences Examen blanc obligatoire avant présentation devant le jury Article 4 – Tarification et Prise en Charge Le coût de la formation est de 12485€ TTC. Ce montant est pris en charge par l'OPCO de l'employeur, dans la limite des barèmes en vigueur. En cas de rupture anticipée du contrat, la facturation se fera au prorata des heures réalisées. Article 5 – Engagements du Stagiaire Le stagiaire s'engage à : Suivre assidûment l'ensemble de la formation en présentiel Respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes pédagogiques Participer aux travaux, évaluations et à l'examen blanc Article 6 – Absences et Abandon Les absences doivent être justifiées. Tout abandon injustifié entraînera un signalement auprès de l'employeur et de l'OPCO, ainsi qu’une facturation partielle selon le nombre d’heures réalisées. Article 7 – Assurance et Responsabilité Telemi est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le stagiaire est également couvert par celle de son employeur pendant la période en entreprise. Article 8 – Réclamations Toute réclamation peut être adressée à : Référent pédagogique : NADIM Khadija Article 9 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle Les contenus pédagogiques restent la propriété de Telemi. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable. Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Pontoise sera compétent, sauf disposition légale contraire.
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de participation à la formation dispensée par Telemi dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, signé entre l’apprenant, son employeur et l’établissement. Article 2 – Nature et Durée de la Formation La formation est dispensée en distanciel, pour une durée totale de 518 heures. Les dates et durées des sessions seront spécifiées pour chaque promotion dans le contrat. Article 3 – Modalités Pédagogiques La formation est assurée par des formateurs qualifiés, selon les exigences du référentiel du titre professionnel visé. Elle comprend : Apports théoriques et études de cas Mises en situation pratiques Évaluations mensuelles par bloc de compétences Examen blanc obligatoire avant présentation devant le jury Article 4 – Tarification et Prise en Charge Le coût de la formation est de 12485€ TTC. Ce montant est pris en charge par l'OPCO de l'employeur, dans la limite des barèmes en vigueur. En cas de rupture anticipée du contrat, la facturation se fera au prorata des heures réalisées. Article 5 – Engagements du Stagiaire Le stagiaire s'engage à : Suivre assidûment l'ensemble de la formation en présentiel Respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes pédagogiques Participer aux travaux, évaluations et à l'examen blanc Article 6 – Absences et Abandon Les absences doivent être justifiées. Tout abandon injustifié entraînera un signalement auprès de l'employeur et de l'OPCO, ainsi qu’une facturation partielle selon le nombre d’heures réalisées. Article 7 – Assurance et Responsabilité Telemi est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le stagiaire est également couvert par celle de son employeur pendant la période en entreprise. Article 8 – Réclamations Toute réclamation peut être adressée à : Référent pédagogique : NADIM Khadija Article 9 – Confidentialité et Propriété Intellectuelle Les contenus pédagogiques restent la propriété de Telemi. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit préalable. Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Pontoise sera compétent, sauf disposition légale contraire.